CERTIPHYTO
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Du plan Ecophyto 2018 au Certiphyto

Le plan Ecophyto 2018 est une des mesures phares du Grenelle de l'environnement de 2007 et du Plan National de Santé et d'Environnement de 2009.

Son objectif est de réduire de 50% l'utilisation des produits phytopharmaceutiques sur le territoire français à l'horizon 2018.

Comment atteindre cet objectif ?


Plusieurs mesures sont mises en place :

  • Retrait du marché des matières actives considérées comme les plus préoccupantes en termes de santé publique ;

  • Certification du personnel : Tous les utilisateurs de ces produits à titre professionnel doivent obtenir le CERTIFICAT INDIVIDUEL « CERTIPHYTO » OBLIGATOIRE adapté et avant l'échéance.
  • Agréments des entreprises : la loi Grenelle2 élargie le champ de l'agrément, à compter du 1er janvier 2012, à toutes les entreprises de distribution, prestation ou de conseil "phyto".

Qu'est ce que le CERTIPHYTO ?

"CERTIPHYTO" est le nom courant du Certificat Individuel Phytosanitaire. Celui-ci est désormais OBLIGATOIRE pour tous les professionnels utilisateur et/ou distributeur et les conseillers de ces produits.

Il justifie de l'aptitude de la personne à exercer son activité en lien avec les produits phytosanitaires.

Il se matérialise par une carte officielle "CERTIPHYTO" délivrée par la DRAAF à votre nom.


Comment obtenir le Certificat Inviduel « Certiphyto » ?


Vous pouvez l'obtenir de 2 manières :

1er cas : Vous avez obtenu depuis moins de 5 ans un diplôme ou un titre qui vous permet d'obtenir le Certiphyto

=> Consulter les arrêtés pour savoir si votre diplôme convient ; la copie de votre diplôme vous permettra de faire votre demande de carte auprès de la DRAAF

2ème cas : Vous n'avez pas le diplôme adéquat, ou celui-ci a plus de 5 ans ?

=> Vous pouvez vous adresser à un centre de formation comme l'ALPA.

3 formules possibles : la formation seule ou la formation et le test ou le test seul.

Attention ! Veillez à bien nous expliquer votre profil ! Car il existe plusieurs certificats individuels différents.

Selon votre activité, il se peut que vous ayez besoin de 2 catégories de certificats.

Par exemple : (applicateur + travaux & services) ou bien (distributeur + applicateur)

Le centre de formation vous orientera en fonction des renseignements que vous lui aurez transmis.

 

Les différents Certiphyto à choisir en fonction de votre activité :

Il existe 9 catégories de Certificats Individuels actuellement en vigueur :

Les équivalences entre « Certiphyto »

Échéance pour obtenir votre Certiphyto : 

Elle varie selon votre activité :

  • Exploitation agricole : pour le 01/10/2014
  • Travaux et Services :
- avant le 01/10/13, 10% du personnel concerné doit avoir son certificat

- à partir du 01/10/13, l'ensemble du personnel doit être titulaire de ce certificat.

  • Distribution / Ventes de produits et/ou conseil à l'utilisation des phytos :
- avant le 01/10/13, 1/3 du personnel concerné doit avoir son certificat

- à partir du 01/10/13, l'ensemble du personnel doit être titulaire de ce certificat.

ATTENTION : Pour les entreprises de distribution, de prestation de service ou de conseil, les certifications individuelles du personnel ne sont qu'une partie de l'agrément d'entreprise OBLIGATOIRE.

Que se passe-t-il si je n'ai pas de certificat individuel après 2014 ?

Vous serez dans l'illégalité, donc passible de sanction en cas de contrôle de l'administration.

Vous ne pourrez plus vous fournir ! En effet, le certificat individuel sera exigé pour la délivrance des produits à usage professionnel.

Durée de validité :

Les certificats individuels « Certiphyto » sont NOMINATIFS et valables 5 ans à partir de leur date de délivrance par la DRAAF (sauf pour les catégories décideur ou opérateur en exploitation agricole, les certificats sont valables 10 ans).


Le Certiphyto à l'ALPA :

L'ALPA est habilitée par la DRAAF Lorraine pour toutes les catégories de Certificat Individuels (hors collectivités territoriales pour le moment). Nous nous attachons à apporter réponses et à adapter les programmes à la variété des activités des professionnels soumis à cette nouvelle obligation.

N'hésitez pas à nous faire part de vos besoins !


Quels professionnels se forment à l'ALPA ?

L'ALPA s'entoure des intervenants les plus compétents et expérimentés dans votre domaine d'activité, pour vous satisfaire au mieux. Nous nous efforçons de répondre à toutes les demandes et notamment celles des productions spécifiques.

Nos partenaires :

  • L'Ecole d'Horticulture et de Paysage de Roville-aux-Chênes
  • L'AREXHOR Grand Est
  • La MSA Lorraine
  • Les Chambres d'Agriculture de Lorraine
  • La ferme de l'ALPA
  • L'is4a (sur les aspects distribution)
  • Planète Légumes

Les professionnels invités à se former chez nous :

  • Professionnels salariés et non salariés de la production : polyculture, céréales, horticulture, pépinière, foresterie, maraîchage, légumes de plein champs, et autres.
  • Les personnels des entreprises de travaux et services : ETAF, paysagistes, conseillers, et autres.
  • Les personnels d'entretien des jardins et espaces verts
  • Les personnels de distribution : GMS, hypermarchés, jardineries, magasins de bricolage, spécialistes de l'agrofourniture, et autres.

C'est quoi le programme ?

Que ce soit en formation ou en test, les thèmes abordés sont :

  • La réglementation
  • La prévention des risques pour la santé humaine
  • La prévention des risques pour l'environnement
  • Les méthodes alternatives ou visant à limiter l'usage des produits phytopharmaceutiques

Combien de temps ça dure ?

La durée de la formation seule varie selon la catégorie de Certificat Individuel demandée.

Formation sur 2 jours :

Exploitation Agricole – Décideur 

Exploitation Agricole – Opérateur 

Travaux & Services – Opérateur 

Collectivités territoriales – Applicateur 

Collectivités territoriales - Applicateur opérationnel 

Formation sur 3 jours :

Mise en vente, vente - Produits professionnels 

Mise en vente, vente - Produits grand public 

Travaux & Services – Décideur

Formation sur 4 jours :

Conseil à l'utilisation

Combien ça coûte ?

Pour les ressortissants FAFSEA ou VIVEA (à jour de leurs cotisations MSA) et à partir d'un certain effectif, ces OPCA et FAF ont prévu une prise en charge de la formation inter-entreprise. Pour les autres publics, contactez Frédérique MATHIEU par email ou par téléphone au 03 83 52 53 00

Le nouvel agrément des entreprises :

Avant 2012, l'agrément d'entreprise ne concernait que certains distributeurs/vendeurs de produits professionnels et des entreprises réalisant de la prestation de service « phyto ».

Désormais, le champ de l'agrément est élargi et ses conditions d'obtention sont modifiées.

Qui est concerné par l'agrément d'entreprise "phyto" ?

Toute entreprise exerçant une des activités suivantes est concernée :

  • Vente et/ou distribution de toutes les catégories de produits
  • Application en prestation de service
  • Conseil à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques.


L'obligation s'applique quels que soient le chiffre d'affaire lié à l'activité visée et la forme sociétaire de l'entreprise (même les microentreprises ou les autoentrepreneurs sont concernés).

Ceci est en vigueur depuis le 01/01/2012.

Comment demander l'agrément de mon entreprise ?

Pour les entreprises de distribution, de prestation de service et/ou de conseil, l'agrément s'obtient sur demande auprès de la DRAAF. Pour cela, il faut :

  • Une assurance en responsabilité civile professionnelle
  • Un certificat individuel « Certiphyto » pour chaque membre du personnel impliqué dans le champ des activités agréées (la catégorie de certificat dépend de la fonction de chaque collaborateur)
  • Une certification de l'entreprise par un organisme certificateur accrédité par le Ministère de l'Agriculture (liste des organismes certificateurs à demander auprès de la DRAAF de votre région).

Pour plus de renseignements sur les échéances et la marche à suivre, nous vous invitons à consulter le site de la DRAAF Lorraine.

Que devient le DAPA ?

Le DAPA n'est plus délivré depuis le 31/12/2011. Les entreprises qui étaient soumises à cette certification, ont maintenant l'obligation d'être agréées auprès de leur préfecture de région.

Le titulaire du DAPA peut faire la demande d'un Certificat Individuel jusqu'à sa date d'échéance.

S'inscrire au Certiphyto

 

Plus d'infos :

 

Pour demander votre carte de certificat individuel Certiphyto, sur titre ou après la formation, rendez-vous sur :

2, les Noires Terres
54740 HAROUÉ

Tél. 03 83 52 53 00
Fax 03 83 52 47 08

Mail : contact@alpa-is4a.fr

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